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Titre	Aerial delight
Auteur	Jarhed Goldstein
Durée	00:04:02
Style	New Age

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Musique libre de droit par Oyoboo

[OYOBOO] Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - PREAMBULE

Age It détermine les limites et les conditions d'utilisation de ses produits dans la "Licence d'utilisation" jointe à la facture qu'il délivre au Client après chaque transaction. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Age It Société à responsabilité limitée au capital de € 4500.- 11 rue Martin Bucer 67000 STRASBOURG (ci-après « Age It») et toute personne visitant et effectuant un achat via les sites www.free-music-store.com, www.oyoboo.com et www.musiquequitable.com ou tout autre site appartenant à la société Age-It (ci-après « Le Client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur les sites www.free-music-store.com., www.oyoboo.com et www.musiquequitable.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ces sites à la date de passation de la commande.Pour valider votre commande, vous devrez cocher la case "j'ai lu, j'ai compris et j'accepte les conditions de vente" attestant ainsi que vous avez pris connaissance, compris et accepté les termes des présentes Conditions Générales de Vente Unitaire (CGVU).

Article 2 - DROIT D'EXPLOITATION

Age It est titulaire des droits d'exploitation sur les oeuuvres musicales qu'elle propose. Les compositeurs de ces oeuvres ne sont pas adhérents de la SACEM et se sont engagés contractuellement à ne pas les déposer chez cet organisme ou tout autre organisme à vocation équivalente. De fait, lesdits organismes (SACEM, SDRM et autres) ne peuvent demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte au client.La diffusion télévisuelle, cinématographique, en radio nationale, l'utilisation dans des jeux vidéo ainsi que l'insertion dans un catalogue de sonneries pour téléphones portables des oeuvres musicales ainsi proposées ne sont pas autorisés.

Article 3 - LICENCE D'UTILISATION

Age It fourni à son Client, les titres qu'il a sélectionné dans son panier en contrepartie du paiement par celui-ci du prix indiqué. Le Client devient alors "licencié" par Age It qui lui concède le droit non exclusif d'incorporer, de diffuser, de copier, de modifier et de distribuer tout ou partie de l'oeuvre dont il a acquis la licence.Age It ne garanti au Client aucune exclusivité sur les oeuvres dont il a choisit d'acheter les licences d'exploitation.Le Client n'est pas autorisé à céder ou revendre sa Licence d'exploitation à un tiers.La licence est nominative et pour tout pays.

3.1 - Licence Courante

Les oeuvres musicales objets des présentes sont destinées à l'habillage sonore d'applications audiovisuelles (vidéos d'entreprises, musiques d'ambiance, attentes téléphoniques,...) et multimédia (spots radiophoniques non nationaux, DVD et cédéroms promotionnels, habillage de sites Internet, applications informatiques non commerciales, insertion dans des diaporama,...) et elles ne peuvent en être l'élément principal sans l'autorisation de la société Age-It.

3.2 - Licence Spéciale

Licence pour le Cinéma, la Radio Nationale, la Publicité, la Vente de Sonneries de Téléphones Portables et les Jeux Vidéos.Si vos productions sont destinées à un réseau de télévision et/ou cinématographique, pour une utilisation en radio nationale, pour l'insertion dans un catalogue de sonneries pour téléphones portables ou pour l'intégration dans un jeux vidéo de type commercial, contactez la société Age-It pour une Licence spéciale et un tarif majoré à négocier.

Article 4 - DUREE DE LA LICENCE

La licence sera consentie pour une durée de trois ans à compter de la validation de la souscription du client par Age-It. Un mois avant le terme, le Client sera prévenu par courrier électronique ou papier. A l'expiration dudit terme, les licences déjà accordées ne seront plus valides et leur utilisation constituerait une infraction, sauf accord express de la société Age-It.

Article 5 - PRIX

Les prix de vente des Licences sont définis par la société Age-It. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, sans toutefois porter préjudice aux licences d'exploitation déjà accordées aux clients.Les tarifs sont indiqués en Euros.

Ce prix comprend :

L'accès au téléchargement des oeuvres achetées par le client.
La licence permettant d'utiliser et de diffuser, dans les conditions décrites à l'Article 3, les oeuvres achetées par le client.

Article 6 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, la société Age-It s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours après retour du bien acheté. A l'exclusion de tout autre dédommagement.

Toutefois, concernant les fichiers audio téléchargés, ceux-ci étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.

Article 7 - COMMANDE- LIVRAISON

Pour effectuer une commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur les sites www.free-music-store.com., www.oyoboo.com , www.musiquequitable.com et/ou tout autre site appartenant à la société Age-It.Toute commande sur les sites www.free-music-store.com., www.oyoboo.com , www.musiquequitable.com et tout autre site appartenant à la société Age-It nécessite l'ouverture d'un compte utilisateur gratuit.

L'ouverture d'un compte utilisateur implique l'autorisation implicite du Client d'être référencé en tant que « Client » sur l'ensemble des sites appartenant à la société Age-It. Le Client est informé qu'il doit fournir à Age It lors de son inscription une adresse de courrier électronique valide capable de recevoir des courriers en format HTML.

La livraison s'effectue par téléchargement.

Un courrier électronique est envoyé, à l'adresse communiquée par le Client lors de son inscription, après versement intégral du prix toutes taxes comprises par le Client. Ce courrier électronique constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Age It et le Client.

Une licence d'utilisation vous décrivant les engagements des deux parties est jointe à ce courrier.Certains logiciels Anti-spams empêche la réception de courrier électronique envoyés dynamiquement par les sites.Si un programmes de protection ou/et le logiciel de réception du courrier empêchaient la réception du courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par Age It , aucune réclamation ne pourrait être adressée à l'encontre de Age It par le Client.

Article 8 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Age It garanti le Client contre tout défaut ou vice affectant les oeuvres musicales qu'elle distribue. Les Défauts ou vices devront être signalés dans les 7 (sept) jours suivant l'achat de la licence.

Dans ce cas, le Client pourra obtenir à son choix une des deux options suivantes :

le remboursement intégral du prix
le remplacement du (des) produit(s) défectueux

A l'exclusion de tout autre dédommagement.

Par ailleurs, ni Age It , ni aucune autre personne impliquée dans la distribution des oeuvres proposées par Age It , ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le licencié du fait de la réception, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ces oeuvres. Concernant les obligations techniques incombant à la société Age-It en vertu des présentes, cette dernière n'est tenue qu'à une simple obligation de moyen. Ainsi, en raison des caractéristiques et limites du réseau Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, la société Age-It ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

les difficultés d'accès au(x) portail(s) du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ou de l'instabilité de la connexion auprès de son fournisseur d'accès ;
les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;

Il en va de même de tout préjudice direct ou indirect, de quelque nature qu'il soit, dû à une défaillance ou à un mauvais fonctionnement du réseau informatique de la société ou à un dysfonctionnement du réseau Internet sur lequel la société Age-It n'a aucune maîtrise.Age It met un maximum de moyens en oeuvre pour assurer la sécurité de son site contre les attaques de virus. Néanmoins en cas de piratage du site et / ou d'infection de fichiers par une personne malveillante, Age It ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels subis par le Client.

Le Client reconnaît que le prix de la(des) licence(s) inclut l'allocation de ces risques.Il accepte que la réparation du préjudice soit limitée en valeur au prix payé pour le(s) licence(s) en cause.

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut en aucun cas demander le remboursement de sommes liées aux appels téléphoniques passés par lui à la société Age-It, ou une de ses filiales, et concernant une demande d'information, d'aide ou de réclamation.

Article 9 - RUPTURE

Le contrat de licence, délivré par Age It , prend fin automatiquement en cas de violation par le licencié de ses obligations au regard desdites Conditions Générales de Vente Unitaire.

Le licencié devra alors cesser immédiatement toute fabrication, vente, location ou mise à disposition de produits utilisant les oeuvres cédées par Age It.

Age It engagera des poursuites à l'encontre de tout contrevenant.

Article 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles que Age It a recueillies sont traitées conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

A ce titre tout client de la société Age-It dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Article 11 - DIVISIBILITE DU PRESENT DOCUMENT

Pour toutes les stipulations des Conditions Générales de Vente Unitaire, si l'une ou plusieurs des clauses se révélaient nulles ou non susceptibles d'exécution, la validité des autres clauses ne serait en aucune manière affectée ni compromise et aucune des parties ne pourrait réclamer à l'autre des dommages et intérêts de ce fait. Les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer les clauses en question par des clauses valables et susceptibles d'exécution aussi proche que possible de l'intention commune des parties.

Article 12 - REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de différends survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent document et qui ne pourraient être réglés à l'amiable, les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social d'Age It, tant pour l'application des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes autres difficultés.

Les présentes Conditions Générales de Vente Unitaire sont soumises au droit français, dans tous ses éléments, principaux, accessoires ou connexes.