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Musique libre de droit ?
Libre de droit ou libre de droits
L’oeuvre musicale se définit juridiquement par le fait qu’elle est le résultat d’une création de l’esprit "empreinte de la créativité et de la sensibilité de son auteur", ce qui la rend tout à fait originale. Cette originalité de l’oeuvre repose donc moins sur sa "nouveauté" que sur l’apport intellectuel de son créateur.
Compositeurs indépendants, vos oeuvres n’étant pas gérées par la SACEM et/ou la SCPA, ces organismes privés (SACEM, SCPP, SESAM et autres) ne peuvent réclamer de redevance ou de rétributions d’aucune sorte au licencié. En cas de contrôle le Licencié peut justifier l’exploitation libre des oeuvres en présentant simplement une copie de sa Licence personnelle d’exploitation.
Pour autant, votre intérêt est de figurer sur un portail gérant la relation avec ce dernier.
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